Conditions générales de vente Smartroute.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur le site de Smartroute.
Identification du vendeur
Sarl Promobil
Nom commercial : Smartroute
www.smartroute.fr
51 av du Général Leclerc
17000 La Rochelle
tél : 09 66 13 28 58
Email: contact@smartroute.fr
Siren : 48947976600011
Code Naf : 526B
N°
TVA : FR57489479766
Gérant : Alexis Roussat
Loi applicable-Litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi Française. En cas de litiges, les tribunaux Français sont seuls compétents.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposées à la vente sont présentée sur le site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Smartroute ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tout les textes et images présentés sur le site de Smartroute sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Durée de validité des offres de ventes
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par email.
Prix des produits
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la selection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits du client.
Smartroute se réserve le droit de modfier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigeur lors de l'enregistrement de la commande sauf en cas d'erreur typographique manifeste sur le prix. Dans ce dernier cas un nouveau prix sera proposé au client ainsi que la possibilité d'annuler sa commande.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "confirmez votre commande" en bas de page "récapitulatif de votre commande"; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de ventes.
Smartroute confirme la commande par email; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par smartroute constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Celle ci est archivée par smartroute jusqu'à livraison effective du client.
Paiement
Le paiement ne peut être effectué que par carte de crédit.
Livraison
La livraison des produits disponibles est pour la France métropolitaine, d'environs 3 jours à compter de la commande payée par carte.
Le risque de transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégat de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 3 jours de la livraison par courier recommandé AR adressé au transporteur.
Relations clients - service après ventes
Smartroute peut être contacté du lundi au vendredi aux coordonnées ci dessus.
Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui ci par Smartroute. Toutefois les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de Smartroute conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec l'entreprise Smartroute.
