Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Magasin de vente de canevas, broderies et encadrements
SARL EJM
N° SIRET : R.C. Nantes 440 249 910 00017
Adresse : 1 rue Paul Bellamy – 44000 Nantes
Site Internet de vente www.broderies-cie.com
Tél./Fax : 02 51 82 03 19
Heures d'ouverture du magasin : du mardi au samedi de 10h à13h et de 14h.30 à19h

Article 1 - Commande

Les présentes conditions générales énoncent les règles applicables concernant la vente des biens de la S.A.R.L. EJM à ses clients dans le cadre d'un système de vente à distance à partir du site Internet www.broderies-cie.com. les deux parties les acceptant sans réserve. Après validation du bon de commande, les deux parties sont liées contractuellement. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Article 2 - Produits vendus

Les photographies et informations illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Article 3 - Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont librement déterminé par Broderies et Compagnie et peuvent varier à tout moment. Ces prix sont en euros. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits.

Pour une commande vers les pays hors Union Européenne et les DOM-TOM, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Nos tarifs sont hors taxe. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits seront à votre charge. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 - Paiement

Les produits sont payables à la commande et en euros. Le paiement devra s'effectuer par CB, par chèque, virement bancaire ou par mandat postal.

Paiement possible en 3 fois sans frais à partir de 90€, par carte bancaire uniquement par téléphone ou 3 chèques ( le montant de votre achat sera fractionné en 3 mensualités.)

Article 5 - Livraison

Mode de livraison : Expédition via la poste à réception du paiement (chèque, virement bancaire ou par mandat postal ). A défaut de livraison dans les trente jours, par sa seule responsabilité, le vendeur s'engage au remboursement des sommes versées. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts. Broderies et Compagnie se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste, de cas de force majeure ou de catastrophe naturelle. Toutes réclamations concernant les délais de livraison devront être effectuées par courrier à l'adresse du vendeur ci-dessus ou en appelant au 02 51 82 03 19. En cas de non conformité du bien livré, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le client.

Pour l'étranger et Outre-Mer: Les commandes sont expédiées en Colissimo Expert et livrées contre signature. En cas de non livraison, la SARL EJM s'engage à dédomager ses clients et ceci après rapport d'enquête de la poste.

Article 6 - Responsabilités en cas de dommages pendant le transport

Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès de la poste dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

En cas de détérioration de la marchandise engendré pendant le transport, nous ne serons tenus pour responsables de ce problème. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce fait.

Article 7 - Rétractation

Les produits défectueux ou non conformes seront échangés ou remboursés dans les meilleurs délais. Par ailleurs, vous disposez d'un délai de rétraction (sauf pour les articles soldés ou en déstockage: pour ces articles il n'y a aucune possibilité de les reprendre ou de les échanger) de 7 jours calendaires à compter de la réception du bien commandé. Si vous exercez votre délai de rétractation, Broderies et Compagnie s'engage à vous rembourser les sommes versées ( à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) dans un délai maximum de 30 jours sous réserve de la non ouverture du conditionnement des produits. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse du vendeur dans leur emballage d'origine intactes et à vos frais.

Article 8 - Loi applicable, Règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français. En cas de litige le tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent.

Article 9 - Information et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux donnés le concernant.