C - G - V
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant de la boutique en ligne www .lingeriesexy-pro.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente . En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes taxes (montant TTC indiqué dans le panier de la commande), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 – Lingeriesexy-pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Lingeriesexy-pro jusqu'au complet encaissement du prix par Lingeriesexy-pro.
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont prévus en ligne pour régler les achats effectués sur le site www.lingeriesexy-pro.com . Le paiement du prix TTC de chaque produit s’effectue soit :
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD avec notre partenaire PAYPAL:
Si vous réglez par Carte Bancaire avec notre partenaire PayPal, vous allez être redirigé vers celui-ci afin de régler votre commande.Votre transaction sera cyptée et utilisera le protocol SSL( Secure Sockets Layer ).Ce protocole de sécurité est destiné à garantir une TOTALE confidentialité des informations bancaires et nominatives transmises sur internet.
En euros à l'ordre de LINGERIESEXY-PRO. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à LINGERIESEXY-PRO 12, Rue Jules Verne 13090 AIX-EN-PROVENCE
Par virement bancaire ou swift sur notre compte bancaire dont voici les coordonnés :
|
Code Banque : |
11315 |
|
Code guichet : |
00001 |
|
N° de Compte : |
04735604058 |
|
Clé RIB : |
84 |
|
IBAN : |
FR76 1131 5000 0104 7356 0405 884 |
|
Adresse SWIFT : |
CEPAFRPP131 |
ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION
Sur notre site : www.lingeriesexy-pro.com
Tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est disponible.
lingeriesexy-pro se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande sur ce site Internet suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci.
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par lingeriesexy-pro constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lingeriesexy-pro et ses clients.
Dès l'enregistrement définitif de la commande en ligne, il y a commande ferme.
Toute commande acceptée ne peut être résolue que
Par Lingeriesexy-pro :
1) Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
2 ) En cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.
Par le Client:
- Lorsque l'accusé de réception de Lingeriesexy-pro lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services.
Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 72 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
- En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours
- En cas de rétractation dans le délai légal.
Une facture pro-forma est générée automatiquement dés la prise de commande.
Le Client peut l'imprimer. Une facture définitive lui sera envoyée par courrier postal avec l'expédition du produit.
ARTICLE 4 - LIVRAISON ET EXPEDITION :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Vous pouvez contre des frais d'expédition supplémentaires nous demander de fractionner les livraisons.
Lingeriesexy-pro ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et de l'adresse de livraison.
Taxes Douanières:
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par e-mail : contact@lingeriesexy-pro.com
ARTICLE 6 – RETOUR / ECHANGE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse indiquée sur votre facture. Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :
Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine,
Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers lingeriesexy-pro.
En cas d'échange le client devra prendre contact avec notre service clientèle contact@lingeriesexy-pro.com avant tout retour vers lingeriesexy-pro.
Les remboursements se feront sous forme d'avoirs crédités sur votre compte client à moins que vous ne fassiez la demande claire d'un remboursement chèque ou carte.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de lingeriesexy-pro crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Lingeriesexy-pro ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.. Lingeriesexy-pro ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lingeriesexy-pro.com.
Lingeriesexy-pro dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Lingeriesexy-pro s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Lingeriesexy-pro, notamment par la newsletter de www.Lingeriesexy-pro. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : contact@lingeriesexy-pro.com.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Lingeriesexy-pro sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Lingeriesexy-pro. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Lingeriesexy-pro est strictement interdite.
ARTICLE 10 –DROIT APPLICABLE - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@lingeriesexy-pro.com, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.
ARTICLE 11 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Lingeriesexy.com qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis