Conditions générales de ventes
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les expéditions, sous réserve de disponibilité, les articles sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrables.
Les frais de port :Cliquez ici
Les photos ne sont pas contractuelles.
Conditions générales de ventes détaillées
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes (montant TTC indiqué
dans le panier de la commande), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – L.D CALOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de L.D CALOU jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION
Sur Internet : www.ldcalou.com
Tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom, permettant d'obtenir une
vue plus détaillée du produit, est disponible.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au récépissé de commande.
L.D CALOU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande sur ce site Internet suppose l'agrément du Client aux présentes
Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un
lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Sur www.ldcalou.com, le processus de validation de commande, par saisies successives
de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant
récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci.
Quand vous cliquez sur le bouton "Confirmer votre commande" après le processus de
commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par L.D CALOU constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par L.D CALOU et ses clients.
Dès la commande passée en ligne, un compte client est attribué au Client.
Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme.
Toute commande acceptée ne peut être résolue que par L.D CALOU :
1) Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client
par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant
indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
2 ) En cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de
reprise de matériel au titre de réserve de propriété.
3) par le Client:
- Lorsque l'accusé de réception de L.D CALOU lui propose une modification de la
commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services.
Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la
substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
· En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours
4) En cas de rétractation dans le délai légal.
Une facture pro-forma comprenant
Le Client peut l'imprimer. Une facture définitive lui sera envoyée par courrier postal avec
l'expédition du produit.
ARTICLE 3- DISPONIBILITE
Les délais de livraison des produits varient selon nos fournisseurs et sont indiqués dans
votre facture pro-forma. Nos stocks étant gérés en temps réel, vous pouvez aisément
contrôler les articles en stock ou disponibles sur commande.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne
peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit noté en stock
après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier
dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4- LIVRAISON
4.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du
processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates
différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai
le plus long.
L.D CALOU ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard
de livraison.
4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et
avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes
de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la
livraison (anomalie, produit endommagé). Vous devrez également confirmer les réserves
au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou
des articles et transmettre une copie de ce courrier à:
L.D CALOU 21 rue des minières 28410 Abondant - France. Si les produits
nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés
suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état
et emballage d'origine.
4.3 - Conformité ou qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne
correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez
formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception)
le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison
toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande
(erreur de livraison, non conformité des produits). Les réclamations sont à adresser
à L.D CALOU 21, rue des minières 28410 Abondant - France. Sur vos réclamations vous
devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références
du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
L.D CALOU procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour
les produits complets, dans leur état et emballage d'origine avec une copie
de la facture d'achat.
ARTICLE 5- PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont prévus en ligne pour régler des achats effectués sur
www.ldcalou.com. Le paiement du prix TTC de chaque produit s'effectue :
Par Carte Bancaire sécurisée en ligne.
ARTICLE 6- SATISFAIT OU REMBOURSE
6.1 -Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la réception pour retourner
le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à
votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets,
dans leur état et emballage d'origine avec une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur
emballage d'origine ne sont pas repris.
6.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours
après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de
par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au
nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
6.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 7- SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
L.D CALOU 21, rue des minières 28410 Abondant - France Tél. : 00 33 02 34 99 03 46
Fax : 00 33 08 25 14 97 14 ou par mail : contact@ldcalou.com
ARTICLE 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de
Propriété Intellectuelle
réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée
au titre de
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de L.D CALOU est strictement interdite.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et
caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de L.D CALOU ne saurait être engagée
en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes
informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des
caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service
clientèle : contact@ldcalou.com
L.D CALOU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation
ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 10 – GARANTIE - MODIFICATION
Tout nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux
doivent impérativement être retournés au frais des clients pour examen afin de
déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des
produits il convient de conserver la facture d'achat du produit.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est
la langue française En cas de litige, le tribunal de Dreux sera seul compétent
à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et
contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur suite, ceci même en cas
d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
L.D CALOU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous
nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses
services internes que pour le traitement de votre commande, notamment par les
Newsletters auxquelles vous vous serez abonnés.
Notre site est également conçu pour être attentif aux besoins de nos clients.
C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de
signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés
que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant
vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.