Article 1 : LES PRIX
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises,
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu
pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de
l'enregistrement de la commande sur le site web,
Les frais de traitement et d'expédition sont à la charge du cllient.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
En aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des
arrhes ou des acomptes.
Article 2 : LES MODES DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble
des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Celui ci garantit à la société LE RIAD D'ESSAOUIRA qu’il dispose des
autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. LE RIAD
D'ESSAOUIRA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et
toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part
des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements
en ligne ( CREDIT MUTUEL) .
Pour une protection maximale de vos données seule la banque populaire aura
accès a vos numéros de carte. Aucun stockage ne s’effectue sur notre
réseau informatique.
Lors d’un paiement par chèque LE RIAD D'ESSAOUIRA se réserve le droit
d’encaissement avant expédition de la commande.
Article 3 : LES COMMANDES
· la signature électronique : Le double clic du consommateur au titre de bon
de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties,
la même valeur qu’une signature manuscrite.
· Confirmation de commande : Toute commande sera confirmée par e-mail lors
de son traitement.
Pour commander vous disposez du paiement sécurisé sur notre site decoration-artisanant.com
, de la possibilité de nous retourner votre bon commande imprimé ainsi qu’un
chèque, ou de la passer tout simplement par téléphone en nous communicant
vos numéros de carte bancaire au 02 40 93 85 72 de 09h00 à 18h00 du lundi
au vendredi.
Article 4 : LES LIVRAISONS
La livraison est prise en charge par notre société, l'envoi est effectué par
voie postale dans un délai maximum de 48 heures pour les règlements par CB.
Lors de règlement par chèque le délai de livraison dépendra de la date de
valeur de votre banque ( maximum 7 jours ).
LE RIAD D'ESSAOUIRA se dégage de tout retard occasionné par les services postaux.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera
informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il
aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans
les 8 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être impérativement
signalé par un constat de spoliation sous forme de réserve manuscrite. Le
client devra ensuite contacter par tout moyen à sa convenance la société LE
RIAD D'ESSAOUIRA, et lui faire parvenir une copie du constat.
Les frais de port et de traitement sont à la charge du client et varient
en fonction du poids de 7 euros minimum à 20 euros maximum pour les
commandes livrables en France.
Article 5 : LE SERVICE CLIENT
LE RIAD D'ESSAOUIRA
RUE JEAN MONNET
Z.I. DE LA CROIX ROUGE
44260 MALVILLE
Tél : 02 40 93 85 72
Fax: 02 40 93 85 72
Mail : contact@decoration-artisanat.com
SIRET : 452 198 906 00011
CODE APE : 518M
Article 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner,
à ses frais les produits ne lui convenant pas après accord avec Le Riad d'Essaouira
(dans leur emballages d’origine). Le retour doit être fait en recommandé.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande .
Article 7 : INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations
des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserves
d’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 8 : PROPRIETE D'ACCES AU SITE
Nous vous accordons un accès et l'utilisation du site pour votre utilisation
personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier
tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Vous
n’êtes pas permis d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation
commerciale ce site ou son contenu ( produits listés, descriptions, prix,
téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant,
utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes,
photographies, outils ).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié,
vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse
et écrite.