Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules motorisés proposés par D-B-Racing.com au consommateur. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions.

Article 2 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur sur le site web www.D-B-Racing.com, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 3 : Informations sur les produits

3-a : D-B-Racing.com, présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les données constructeur communiquées ne sont pas garanties.

3-b : Les mini motos ainsi que les piece détaché ne sont pas homologuées pour un usage sur voie publique. Le port de protections est obligatoire. D-B-R décline toute responsabilité en cas d'accident ou de blessure.

3-c : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ainsi que pour les objets réserver , ou lors de la livraison pour le cas d'un contre-remboursement. Pour les payement par chèque les objets seront gardé pendant 10 jours après reservation au dela de se temp les objet seront remis en vente.

Article 5 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement suivants : Chèque, Carte bancaire via payement sécurisé ou PayPal, . Le consommateur garantit D-B-R qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. D-B-R se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.

Article 6 : Disponibilité des produits

La disponibilité des articles marquée sur chaque fiche produits est donnée à titre indicatif et ne pourra en aucun cas donner droit, en cas de dépassement, à une annulation, remboursement ou remise.
D-B-R ayant basé son activité sur l’importation de piece de dirt, le délais de livraison pourra varier entre 3 et 7 semaines sur les objet réservé qui ne sont pas en stock .Pour les articles diponibles en stock, la commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du règlement total du consommateur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur, en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à D-B-R, dans un délai d'une semaine. Le consommateur obtient dès réception de son règlement l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le Transporteur TNT.
Ce service livre en 24 à 72H dans toute la France. Le service est très fiable, toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un e-mail.

Article 8 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de D-B-R le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Les frais d'envoi sont à la charge de D-B-R, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 9 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de D-B-R : en vous connectant sur le site web www.D-B-Racing.com en clicant sur le lien  « Contact». Le produit devra être retourné à : D-B-R 77 Rue des Graves Bégoux - 46000 Cahors .

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, si possible dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, D-B-R fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Article 10 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation du site web www.D-B-Racing.com est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, D-B-R conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 11 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de D-B-R intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à D-B-R pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de D-B-R, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.