ARTICLE 1 DOMAINE D’APPLICATION.
Les conditions de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre ( Nous) et l’auteur de la commande (Vous).
Toute condition non conforme à nos conditions de vente que vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions de vente à tout moment sous réserve de Vous informer de ces modifications.
ARTICLE 2 COMMANDE.
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, Nous Vous en informerons et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
En confirmant votre commande Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions de vente et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
ARTICLE 3 PRIX.
Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC (TVA à 19,6 %), hors frais de port et frais de traitement de votre commande.
Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande. En cas de divergence entre le tarif qui Vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur, en raison d’une erreur de frappe, de calcul ou d’impression, le tarif en vigueur prévaudra.Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui Vous a été annoncé par erreur au moment de votre commande.
ARTICLE 4 PAIEMENT.
- 4.1 Règlement par chèque.
Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque française. Le chèque devra être envoyé avec votre commande à l’adresse ci-dessous :
ARTICLE 5 LIVRAISON.
- 5.1 Adresse de livraison.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande
- 5.2 Délais de livraison.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas de règlement à la commande, celle-ci ne sera traitée qu’à réception du règlement et les délais courront en conséquence.
- 5.3 Transfert des risques.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté notre entreprise.
L’ensemble de nos expéditions s’effectue par Colissimo sauf disposition contraire dont Nous Vous informerons par mail.
ARTICLE 6 GARANTIE.
Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient d’une garantie de un an . (trois mois pour offres spéciales). Notre garantie se limite au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux par Nous sans que Vous puissiez Nous réclamer d’indemnités pour quelque cause que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de produits présentant un vice apparent.
La garantie ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant la période de garantie de l’article et à compter de sa livraison. Seuls les produits retournés par transporteur, complets et dans leur emballage d’origine tels que Nous Vous les auront livrés seront pris en compte.
Avant tout retour, Vous devez Nous demander un numéro d’agrément de retour qui devra impérativement figurer en évidence sur le colis.
Nous Nous réservons le droit de refuser la réception du colis en cas d’absence de numéro d’agrément de retour sur l’emballage.
Les produits qui ne sont pas reconnus défectueux par Nous ou qui n’ont pas été vendus par Nous, ne sont ni remboursés, ni échangés et sont tenus à votre disposition pendant 5 jours ouvrés après émission du rapport d’analyse.
Sauf disposition contraire dont Nous Vous informerions par mail, les frais de retour seront à votre charge.
ARTICLE 7 RETOUR.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
Pendant ce délai, Vous pouvez retourner les produits et demander leur remboursement à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine.
ARTICLE 8 GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE.
Dans l’hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Nous Nous engageons à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, les grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas d’erreur dans la présentation des produits, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
ARTICLE 9 RESERVE DE PROPRIETE.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.
ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.
En application de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les donnés Vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail ou par courrier.
Nous Nous engageons à ne pas communiquer vos références.
ARTICLE 11 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tous les litiges à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.