Article 1 - Informations

Le site www.boutiquepiscine.fr, ainsi que son nom de domaine appartient à 

SHOPPING PISCINES ET LOISIRS

L’Auvière

44320 CHAUVE

Tel 08 90 71 03 23 (coût appel 0,15 €/mn)

Fax 02 40 21 35 26

RCS 494 440 233 00018 APE 526B

TVA Intracommunautaire FR 0949444023300018

Coordonnées bancaires

Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique-Vendée

Code ETABt 14706 Code GUICHET 00047 N° compte 91704818000 Clé 06

IBAN International Bank Account Number

FR7614706000479170481800 006     BIC (SWIFT) : AGRIFRPP847

Domiciliation SAINT BREVIN LES PINS 44250

AUSTRALOO PTYLTD

PO Box 409 Biggera Waters

Gold Coast Queensland 4216

AUSTRALIE

Le site «www.boutiquepiscine.fr» revend des produits fabriqués par des constructeurs, tous issus de grandes marques. Le fabricant se réserve le droit de modifications des caractéristiques de ces produits.

La Société Shopping Piscines et Loisirs ne peut être tenue responsable de ces modifications.

Le contrat concernant des biens est conclu entre cette société, personne morale, agissant dans son activité professionnelle et un consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Mention "Remboursement direct 24 heures" (Délai de carence) :

Le client a la possibilité de revenir sur sa décision d’achat, sans aucun justificatif ni raison à invoquer, jusqu’à 24 heures après validation de la commande.

Durant ce délai de carence, la Société Shopping Piscines et Loisirs n’encaisse en effet pas le paiement, ce qui permet au client de lui adresser par E-mail contact@boutiquepiscine.fr et par courrier son annulation de commande.(Voir rubrique Services, section : " Service Remboursement direct 24 H"

Article 2 - Dispositions générales

Définitions juridiques :

Client : personne physique majeure et responsable qui reçoit de Shopping Piscines et Loisirs, contre paiement, des fournitures commerciales nommées produits

Produits : Chacun des articles, objets, proposés sur le site «www.boutiquepiscine.fr»

Le client qui commande des produits sur le site «www.boutiquepiscine.fr» doit avoir consulté et accepté au préalable, sans restriction ni réserve, ces conditions générales de vente, qui sont visibles sur chaque bas de page du site (en cliquant sur le lien hypertexte «conditions générales de vente»), donc consultables à tout moment.

Ces conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre «www.boutiquepiscine.fr» et son client.

Ce contrat concernant les produits vendus sur le site www.boutiquepiscine.fr est conclu entre Shopping Piscines et Loisirs), E-mail contact@boutiquepiscine.fr, et le client dans le cadre de la vente de fournitures à distance.

Le site «www.boutiquepiscine.fr» attache une grande importance à son contenu et aux descriptifs des produits.

La publication des textes et photos parue sur ce site est assurée par Patrick LESOURD.

Le contrat est conclu entre les parties jusqu’à la livraison et le paiement intégral des articles commandés.

Les photos et textes contenus sur le site www.boutiquepiscine.fr sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas considérés comme contractuels.

Les fabricants des articles disponibles sur ce site se réservent le droit de modifier leurs produits à tout moment sans en avoir informé le client.

Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française

Article 3 - Modalités de commande

Le client choisit le produit qu’il souhaite dans les pages de présentation des articles sur le site «www.boutiquepiscine.fr».

En cliquant sur l’article de son choix, il a la possibilité de consulter sa description, ses modalités d’utilisation et dispose également d’un résumé de la fiche technique du constructeur.

A tout moment, il peut revenir sur la page précédente par un clic sur la case prévue à cet effet.

Lorsque qu’il choisit un article, il le valide en cliquant sur le «bouton correspondant».

L’article s’ajoute au panier ; vous pouvez consulter les articles sélectionnés à tout moment en cliquant sur le panier situé en haut de la page.

Vous pouvez modifier la quantité, recalculer le montant de la commande, annuler l’article.

La validation de commande intervient après la saisie de données successives par un clic sur la case correspondante. Des modifications de commande sont possibles avant le récapitulatif final et au moment de l’enregistrement définitif de celle-ci par un clic sur la case prévue à cet effet.

L’enregistrement définitif de commande se fait après la visualisation du détail de la celle-ci et de son prix total.

A ce moment, le client peut modifier sa commande afin de corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur la case «modifier la commande».

Le client confirmera sa commande après l’avoir modifié en cliquant sur «valider ma commande». Il peut également imprimer son bon de commande.

Un courrier d’accusé de réception de commande sera envoyé au client afin de confirmer sa demande.

Il constitue la preuve de la transaction faite entre le client et Shopping Piscines et Loisirs ainsi que son règlement par carte bancaire en ligne.

Pour un règlement par chèque bancaire ou virement la preuve du paiement s’effectue après encaissement du chèque ou vérification du virement par Shopping Piscines et Loisirs.

Si un article n’est pas disponible, le client sera averti par E-mail du délai de livraison.

Une livraison partielle pourra être effectuée, le reliquat sera livré ultérieurement.

En cas de refus du client du délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, Shopping Piscines et Loisirs proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute l’attitude pour l’accepter ou le refuser.

Le client pourra également consulter le suivi de sa commande en ligne directement sur le site «www.boutiquepiscine.fr».

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne (CEE), les prix indiqués sont calculés TTC en utilisant le taux de TVA valable sur le territoire français. Le taux de TVA utilisé et affiché sur le bon de commande est celui qui prévaut au jour de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Les prix applicables sont calculés HT (sans taxe française) pour les consommateurs habitant en dehors de l'Union Européenne (hors CEE).
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Shopping Piscines et Loisirs. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos clients résidant hors Union Européenne de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Cette taxe est détaillée sur la confirmation de commande. Les tarifs, valables jusqu’à la livraison des articles, sont révisables sans préavis en fonction des conditions économiques.

Les frais de livraison sont en supplément. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement des articles se fait à la commande.

Le défaut de celui-ci entraîne son annulation.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les frais de retraitement des déchets (écotaxe) sont inclus dans nos prix.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer soit en ligne par carte bancaire, paiement sécurisé, soit par virement, soit par chèque bancaire à l’Ordre de Shopping Piscines et Loisirs.

Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le client devra indiquer le numéro de celle-ci, sa date de validité et le code à trois chiffres inscrit au dos.

La transaction est validée après vérification des informations indiquées par le client.

Ce mode de paiement est sécurisé, chaque étape de validation des codes bancaires est cryptée, aucun utilisateur ne peut visualiser les informations indiquées par le client. Le système de paiement sécurisé est assuré par le service e-Transactions du Crédit Agricole.

En cas d’anomalie technique du système informatique du client ou du site Internet pendant la validation du paiement sécurisé, la commande sera automatiquement annulée.

Pour un paiement par chèque bancaire, la somme doit être libellée en euros à l’ordre de Shopping Piscines et Loisirs. Le chèque doit émaner d’une banque Européenne. La commande ne sera validée qu'après réception et traitement du paiement par notre service des finances et notre banque, ce qui a pour conséquence d'augmenter les délais de livraison.

Pour toute commande supérieure à 750 Euros, un chèque de Banque en euros est demandé.

Aucun article ne pourra être expédié en contre remboursement.

Si un paiement par chèque bancaire ne parvenait pas à Shopping Piscines et Loisirs dans un délai de 8 jours suivant la commande, celle-ci serait automatiquement annulée.

Shopping Piscines et Loisirs se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel il y aurait eu litige.

Article 6 - Modalités de livraison

Les frais de livraison varient en fonction des articles commandés.

Ils sont calculés en fonction du pays de livraison.

Livraison en France Métropolitaine, en Europe et dans la quasi-totalité du monde. Les livraisons hors France sont plus longues.

Le traitement des commandes sera réalisée après validation du paiement intégral des marchandises à Shopping Piscines et Loisirs, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Le délai de préparation de la commande est de 48 heures. A ceci, il convient de rajouter le délai de carence (24 heures pour changer d’avis).

Les délais de livraison mentionnés sur les fiches articles ne sont pas contractuels. Ils sont applicables sur des jours ouvrés.

Ils sont prorogés de plein droit en cas de modification de commande.

Le site «www.boutiquepiscine.fr» dégage toutes responsabilités sur le non respect du contrat résultant de l’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation dans l’acheminement du produit, de grève, d’innondation ou d’incendie.

Les produits sont livrés par la poste française ou par un transporteur choisi par Shopping Piscines et Loisirs. Ils sont envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client. Les transporteurs ne sont pas tenus de décharger les marchandises encombrantes. Il est indispensable dans ce cas précis que 2 personnes puissent aider au déchargement du matériel. De plus, l’accès doit être libre pour que le transporteur puisse manoeuvrer.

A la réception de la marchandise, le client devra vérifier sa commande et son contenu avec le transporteur et signer le bon de livraison après acceptation.

Toute réserve devra être écrite sur le bon de livraison avant signature et au moment de la livraison et transmise dans les 48 heures au transporteur avec copie faite à Shopping Piscines et Loisirs (article 105 du Code du Commerce). Le retour du produit défectueux doit être effectué dans son emballage d’origine complet avec une copie de la facture originale dans les 48 heures à Shopping Piscines et Loisirs en port payé par le client.

En cas de non respect des délais mentionnés ci-dessus, Shopping Piscines et Loisirs ne pourra accepter les réclamations. Aucun retour de marchandises ne pourra être fait sans l’accord de Shopping Piscines et Loisirs. Toute réserve sera étudiée par nos services et traitée dans le délai le plus court.

Article 7 - Réserves de propriété

Les produits vendus sur le site www.boutiquepiscine.fr reste la propriété de Shopping Piscines et Loisirs jusqu’à leur paiement effectif et intégral.

Si des articles livrés ne sont pas réglés pour une raison indéterminée, la Société Shopping Piscines et Loisirs pourra obtenir leur restitution aux frais du client qui ne pourra en disposer qu’après paiement intégral des dits articles. En cas de non réglement d'une facture, le client encoure des intérêts légaux, une indemnité égale à 15 % de la créance et d’un montant minimal de 500 euros, le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Le client devient propriétaire des produits dès leur réception et après leur paiement effectif et intégral. Il en est dès lors responsable.

Article 8 - Garanties contractuelles

Tous les articles présentés sur le site «www.boutiquepiscine.fr» bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre les défauts et vices cachés (art.R211-4 du Code de la Consommation). La garantie s’applique dès la réception des produits par le client. Sa durée varie en fonction de l’article (voir fiche constructeur)

Elles sont applicables à une utilisation conforme aux prescriptions du constructeur/fabricant. Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou excessive (dégradations volontaires intentionnelles ou non), l’usure normale, la corrosion, l’incendie, l’ intervention faite par un tiers sur le matériel, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, tuyaux de raccordement) ou les mauvaises conditions de stockage.

Les piles, batteries, ampoules et tous produits consommables livrés avec les appareils ne sont jamais couverts par la garantie.

Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, le client doit prendre contact avec Shopping Piscines et Loisirs.

Cette garantie se limite au remplacement de la pièce défectueuse ou de l’article. La réparation de l’article ou l’échange ne modifie pas la date initiale de garantie.

Le client ne pourra réclamer des frais de dépose, de main d’œuvre, de vidange ou remplissage etc…

Démarche à suivre en cas de retour :

1) Contacter l’assistance technique du site «www.boutiquepiscine.fr»

2) Expliquer clairement la nature du défaut du produit et donner le numéro de la facture

Le service technique indiquera au client la procédure à suivre pour le retour du produit. Un E-mail récapitulatif lui sera envoyé.

Le retour du produit défectueux devra être effectué dans son emballage d’origine complet avec une copie de la facture originale dans les 48 heures en port payé par le client.

Article 9 - Responsabilités

Les produits vendus sur le site «www.boutiquepiscine.fr» sont conformes à la législation française en vigueur, aux normes applicables sur le territoire français et européen. La garantie de conformité est assurée par le constructeur/fabricant ou importateur des produits.

En cas de réclamation sur un produit défectueux, la Société Shopping Piscines et Loisirs se retournera contre le fabricant.

Article 10 - Dispositions juridiques et Mention "Satisfait ou Remboursé 8 jours"

La réglementation concernant la vente à distance s’applique aux transactions effectuées sur le site «www.boutiquepiscine.fr».

Par ailleurs, le client dispose d’un délai de 8 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer un produit à Shopping Piscines et Loisirs pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour (mention des frais : Cf. article L121-16 du Code de la Consommation). Dans ce cas, il a l’obligation d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à Shopping Piscines et Loisirs. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans l’emballage d’origine non endommagé, avec les accessoires éventuels, les modes d’emploi, les documentations et la copie de la facture.

La Société procédera au remboursement de l’article dans un délai de 30 jours.

Ce droit de réflexion ou de rétractation est cependant exclu lors de la fourniture de biens confectionnés selon des spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Directive Européenne du 20 mai 1997), comme par exemple les bâches, liners….de même que pour les produits consommables (type produits d'entretien : on ne peut evidemment restituer ce type de produit consommé dans son intégralité !)

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits en vente sur le site www.boutiquepiscine.fr pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Shopping Piscines et Loisirs.

Article 11 - Politique de confidentialité

Les informations qui sont demandées aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande.

Les informations saisies en ligne sont sécurisées et cryptées.

La Société Shopping Piscines et Loisirs s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de «www.boutiquepiscine.fr» ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la Loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de :

Société Shopping Piscines et Loisirs

L’auvière

44320 CHAUVE

Tél : 08 90 71 03 23 (coût appel 0,15 €/mn)

Email : contact@boutiquepiscine.fr

Article 12 - Conditions d’utilisation du site Internet

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Shopping Piscines et Loisirs.

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autre fin sur un support quel qu’il soit est interdite, de même que tout lien hypertexte renvoyant au site «www.boutiquepiscine.fr» utilisant la technique du «in line linking»ou du «framing».

Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site «boutiquepiscine.fr». La Société dégage toutes responsabilités dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Article 13 - Litiges

Le Droit français s’applique en cas de litige lié à la vente sur Internet

Le Tribunal de Commerce de Nantes est compétent pour tout litige concernant le paiement des sommes dues ou tout litige lié à la vente du matériel contenu sur ce site Internet «boutiquepiscine.fr».

Cette clause est applicable également en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appels en garanties quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridictions pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l’aide d’une association de consommateur ou autre conseil de son choix.

Seule la version française des présentes conditions générales de vente fera foi en vue de leur interprétation.

Ces conditions générales de vente ne sont applicables qu’en France Métropolitaine.